Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site clos1936.fr est :

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la société DESIGN RIVIERA n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute demande relative à vos données personnelles peut néanmoins être adressée à contact@clos1936.fr.

Article 2 — Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites à l'article 3. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions politiques, santé, etc.) n'est collectée.

2.1 Données collectées directement auprès de vous

• Identification : civilité, nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone (facultatif)
• Données de compte : identifiants et mot de passe (le mot de passe est stocké sous forme chiffrée)
• Données de commande : historique d'achats, numéro de pièce attribué, taille, préférences
• Données de paiement : les coordonnées bancaires sont saisies sur la plateforme sécurisée Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est conservée par CLOS 1936.
• Communications : contenu des échanges avec notre service client

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée des visites
• Cookies et traceurs : conformément à votre consentement exprimé via le bandeau de gestion (voir article 8)

Article 3 — Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale précise au sens de l'article 6 du RGPD :

Article 4 — Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont communiquées uniquement à des destinataires autorisés et à des sous-traitants strictement encadrés par contrat :

• Personnel habilité de CLOS 1936 / DESIGN RIVIERA (service client, logistique, comptabilité)
• Shopify International Limited (Dublin, Irlande) — hébergement du site et plateforme de e-commerce
• Shopify Payments — traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS)
• Prestataires logistiques (La Poste / Colissimo, transporteurs) — pour la livraison
• Prestataire d'email marketing (le cas échéant, avec votre consentement)
• Cabinet comptable et expert-comptable — pour les obligations légales
• Commissaire de Justice (SCP BLUM-VIGUIER-RENOUX) — pour la gestion du tirage
• Autorités administratives ou judiciaires — en cas d'obligation légale

L'ensemble de nos sous-traitants est soumis à des engagements contractuels stricts de confidentialité et de conformité au RGPD.

Article 5 — Transferts hors Union Européenne

La société DESIGN RIVIERA privilégie des prestataires établis dans l'Union européenne. Notre hébergeur Shopify est établi en Irlande (Union européenne).

Certains sous-traitants techniques de Shopify peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou par des mécanismes équivalents garantissant un niveau de protection adéquat au sens de l'article 46 du RGPD.

Pour plus d'informations sur les sous-traitants de Shopify et leurs localisations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Shopify.

Article 6 — Durées de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :

Article 7 — Cookies et traceurs

Le site clos1936.fr utilise différents types de cookies, déposés et lus lors de la consultation du site :

• Cookies strictement nécessaires (panier, session, sécurité) — déposés sans consentement, conformément à l'exemption prévue par la CNIL
• Cookies de mesure d'audience anonymisée — déposés sans consentement lorsqu'ils respectent les conditions d'exemption CNIL
• Cookies de mesure d'audience non anonymisée — soumis à consentement
• Cookies marketing et publicitaires — soumis à consentement explicite
• Cookies des réseaux sociaux (Instagram, Pinterest, etc.) — soumis à consentement

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer finement chaque catégorie. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Pour plus d'informations : www.cnil.fr.

Article 8 — Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement des échanges via protocole HTTPS / TLS
• Chiffrement des mots de passe (hachage cryptographique)
• Infrastructure d'hébergement Shopify certifiée ISO 27001 et SOC 2
• Paiements conformes au standard PCI-DSS
• Restriction d'accès aux données aux seules personnes habilitées
• Sauvegardes régulières
• Procédure de notification en cas de violation de données dans les 72 heures (article 33 RGPD)

Article 9 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à contact@clos1936.fr en précisant votre nom et l'objet de votre demande. Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d'identité afin de garantir la sécurité de la procédure. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.

Article 10 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté CLOS 1936, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Article 11 — Mineurs

Le site clos1936.fr s'adresse exclusivement à des personnes physiques majeures. L'inscription, la passation de commande et la participation au jeu-concours sont réservées aux personnes âgées de 18 ans révolus.

Si vous avez moins de 18 ans, merci de ne pas nous transmettre vos données personnelles. En cas de doute, des justificatifs d'âge peuvent être demandés.

Article 12 — Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou de nos pratiques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite sur le site, dont la date est indiquée en en-tête.

Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable sur le Site et, le cas échéant, par email.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :