Cuvée 01 — Argile Bleue

Article 1 — Organisateur

La société DESIGN RIVIERA, Société à Responsabilité Limitée à associé unique (EURL) au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 40 boulevard Jean Behra, 06100 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 813 126 356 (EUID FR0605.813126356), représentée par son Gérant (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise :

Un jeu-concours organisé conformément à la loi française, intitulé « CUVÉE 01 — ARGILE BLEUE » (ci-après désigné le « Jeu »).

Le Jeu est organisé dans le cadre de la commercialisation de la première édition limitée de la marque CLOS 1936, marque de prêt-à-porter premium déposée à l'INPI, propriété de DESIGN RIVIERA.

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation du Gagnant sont décrites dans le présent règlement.

Article 2 — Dates du jeu

Le Jeu se déroulera du 31 Août 2026 à 18h00 (heure de Paris) jusqu'au 28 Février 2027 à 23h59 (heure de Paris).

Ouverture en deux temps

La commercialisation de la Cuvée 01 — Argile Bleue, et par conséquent l'ouverture du Jeu, s'effectue selon le calendrier suivant :

• 31 Août 2026 à 18h00 — ouverture anticipée réservée aux personnes préalablement inscrites à la liste de diffusion de la Société Organisatrice sur le site clos1936.fr
• 1^er Septembre 2026 à 18h00 — ouverture publique à l'ensemble des Participants

Cette avance de vingt-quatre (24) heures constitue un avantage lié à l'inscription préalable à la liste de diffusion de la Société Organisatrice. Cette inscription est libre et ouverte à toute personne le souhaitant.

Il est expressément précisé que l'inscription à la liste de diffusion ne constitue pas une participation au Jeu et n'ouvre aucun droit au tirage au sort. Elle permet uniquement d'accéder à la boutique en ligne vingt-quatre heures avant son ouverture publique. Seul l'achat d'une pièce de la Cuvée 01, dans les conditions prévues à l'Article 4, emporte participation au Jeu.

Les numéros de participation étant attribués dans l'ordre chronologique des commandes (Article 4.1), cette ouverture anticipée a pour seul effet de déterminer l'ordre d'attribution des numéros. Elle est sans incidence sur les chances de gain, chaque numéro disposant d'une probabilité strictement identique lors du tirage au sort.

Clôture anticipée

Si l'ensemble des 500 (cinq cents) pièces de la Cuvée 01 — Argile Bleue est commercialisé avant le 28 Février 2027, le Jeu prendra fin de manière anticipée à la date du dernier achat enregistré.

Tirage au sort

Le tirage aura lieu dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de clôture effective du Jeu (épuisement des stocks ou 28/02/2027, à la première des deux dates). Ce délai garantit que le délai légal de rétractation de 14 jours du dernier acheteur est expiré au moment du tirage.

Information des Participants en cas de clôture anticipée

Dans l'hypothèse où le Jeu prendrait fin de manière anticipée par épuisement des cinq cents (500) pièces, les Participants seront informés de la date précise du tirage au sort au plus tard huit (8) jours calendaires avant celui-ci.

La date exacte du tirage sera communiquée :

• Sur le site clos1936.fr
• Par email à l'ensemble des Participants enregistrés
• Sur les comptes officiels de CLOS 1936 sur les réseaux sociaux

Article 3 — Les participants

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus à la date du tirage au sort), résidant en France métropolitaine (Corse incluse).

Disposant, à la date de début du Jeu, d'un accès internet et d'une adresse email personnelle à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après « le Participant »).

Les commandes passées depuis un territoire situé hors de France métropolitaine, lorsqu'elles sont acceptées par la Société Organisatrice, portent uniquement sur la vente de la pièce et n'ouvrent aucun droit à participation au Jeu.

Sont exclues de toute participation au Jeu :

• Le Gérant de la Société Organisatrice
• Son conjoint, ses parents et ses enfants (parents et descendants en ligne directe au premier degré uniquement)
• Toute personne ayant participé directement à l'organisation matérielle du Jeu (Commissaire de Justice, prestataires techniques liés à la mise en œuvre du tirage)

Sont en revanche autorisés à participer : les amis, collaborateurs occasionnels, partenaires commerciaux de la Société Organisatrice ainsi que l'ensemble de la famille étendue (frères, sœurs, oncles, tantes, cousins, neveux, nièces et alliés). La transparence et l'impartialité du tirage sont garanties par le procès-verbal officiel du Commissaire de Justice mentionné à l'article 14.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'elle jugera utile concernant l'identité, l'âge et l'adresse de chaque Participant. Toute indication portée par un Participant qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ou contraire au présent règlement, entraînera l'annulation pure et simple de sa participation.

La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

Article 4 — Modalités de participation

La participation au Jeu s'effectue par l'achat d'une pièce de la Cuvée 01 — Argile Bleue sur le site de la Société Organisatrice, selon les modalités décrites ci-après.

4.1 — Modalités d'achat

Pour participer, le Participant doit, durant la période de commercialisation définie à l'Article 2 :

1. Se rendre sur le site https://clos1936.fr
2. Acheter une (1) pièce de la Cuvée 01 — Argile Bleue (t-shirt en coton heavyweight, édition limitée numérotée, prix de vente 55 € TTC)
3. Compléter intégralement les champs obligatoires du formulaire de paiement : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone

Chaque pièce achetée donne droit à un (1) numéro de participation distinct au tirage au sort, correspondant au numéro de série de la pièce (compris entre 001/500 et 500/500).

Une même personne peut acquérir plusieurs pièces et cumuler ainsi plusieurs numéros de participation, sans limitation de quantité.

Important : toute rétractation ou demande de remboursement d'une commande entraîne l'annulation du ou des numéros de participation correspondants.

4.2 — Transparence des modalités

Le présent Jeu est indissociable de l'achat d'une pièce de la Cuvée 01 — Argile Bleue. Cette modalité est portée à la connaissance du public de manière claire et préalable :

• Sur la page de présentation du produit
• Sur la page dédiée au tirage
• Dans le présent règlement, librement consultable et téléchargeable

Le prix de vente de la pièce (55 € TTC) correspond à la valeur du vêtement seul. Aucun surcoût, aucune majoration ni aucun frais supplémentaire n'est appliqué au titre de la participation au Jeu.

La participation au tirage constitue un avantage accessoire attaché à l'achat, sans incidence sur le prix ni sur les conditions de vente du produit.

Article 5 — Dotation mise en jeu

Le lot unique mis en jeu au titre du Jeu est :

UNE (1) bouteille de Château Pétrus, Pomerol, Grand Vin, millésime 1999, format 75 centilitres

Valeur indicative du lot : trois mille cinq cents euros (3 500,00 €) TTC, selon le cours du marché à la date de signature du présent règlement. La valeur du lot est susceptible d'évoluer en fonction des fluctuations du marché des grands crus.

Le lot a été préalablement acquis par la Société Organisatrice auprès d'un caviste professionnel partenaire agréé, et fait l'objet d'un certificat d'authenticité établi par ledit caviste, conservé par la Société Organisatrice et présentable sur simple demande au Gagnant.

Caractère non substituable du lot : le lot est non échangeable, non transférable et non remboursable. Il ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie financière ni d'aucun changement, pour quelque cause que ce soit. Aucune équivalence en numéraire ne peut être réclamée par le Gagnant.

Substitution éventuelle : en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient (indisponibilité du lot, fluctuation majeure du marché, etc.), la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de valeur équivalente ou supérieure, sans que cette substitution puisse donner lieu à contestation de la part du Gagnant.

Mention obligatoire : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente d'alcool aux mineurs est strictement interdite (Code de la santé publique). Le lot ne sera remis qu'à une personne majeure (18 ans révolus) sur présentation d'une pièce d'identité officielle.

Article 6 — Désignation du gagnant

À la date du tirage au sort définie à l'Article 2, la Société Organisatrice procédera au tirage au sort d'un (1) seul numéro de participation parmi l'ensemble des numéros effectivement attribués au moment de la clôture du Jeu.

Le tirage au sort sera effectué :

• Sous le contrôle et en présence d'un Commissaire de Justice de la SCP BLUM-VIGUIER-RENOUX, Commissaires de Justice associés à Draguignan (Var), dont l'étude est sise 28 boulevard Frédéric Mistral, 83300 DRAGUIGNAN, compétents notamment dans le département des Alpes-Maritimes
• À l'étude du Commissaire de Justice précitée

Mécanisme du tirage

Le tirage au sort est effectué de manière manuelle et physique, selon le protocole suivant :

1. La Société Organisatrice transmet au Commissaire de Justice, à la clôture du Jeu, la liste complète et définitive des numéros de participation valablement attribués, accompagnée de l'identité des Participants correspondants.
2. Le Commissaire de Justice fait préparer, en amont du tirage, une étiquette individuelle par numéro de participation, portant le numéro et le nom du Participant.
3. L'ensemble des étiquettes est placé dans une urne opaque et mélangé sous le contrôle du Commissaire de Justice.
4. Une seule étiquette est extraite de l'urne par le Commissaire de Justice. Le numéro qu'elle porte désigne le Participant gagnant.

L'ensemble des opérations se déroule en présence et sous le contrôle direct du Commissaire de Justice, qui atteste du caractère aléatoire et de la régularité du tirage.

Le Commissaire de Justice établira un procès-verbal officiel du tirage, opposable à tout tiers, qui pourra être consulté sur simple demande adressée soit à la Société Organisatrice, soit directement à l'étude SCP BLUM-VIGUIER-RENOUX.

Le numéro tiré au sort désigne sans ambiguïté le Participant gagnant.

Article 7 — Information du gagnant et remise du lot

7.1 — Information du gagnant

Le Gagnant sera informé du résultat du tirage par email et/ou par téléphone, aux coordonnées qu'il aura fournies lors de sa participation, dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant le tirage au sort.

Il est rappelé qu'un Participant est identifié exclusivement par les coordonnées qu'il aura lui-même fournies. En cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice feront foi.

7.2 — Délai d'acceptation

Le Gagnant dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires suivant l'envoi de l'email ou de la notification pour :

• Confirmer son identité en transmettant une copie d'une pièce d'identité officielle valide (carte nationale d'identité ou passeport)
• Confirmer son adresse de livraison
• Accepter expressément le lot

Passé ce délai de trente (30) jours sans réponse du Gagnant, le lot sera considéré comme refusé. La Société Organisatrice procédera alors à un nouveau tirage au sort dans les mêmes conditions et sous le contrôle du même Commissaire de Justice, dans un délai de trente (30) jours, pour désigner un nouveau Gagnant.

7.3 — Modalités de livraison

Le lot sera remis au Gagnant par transporteur sécurisé spécialisé dans le transport de vins de prestige, avec assurance et livraison contre signature obligatoire, dans un délai de trente (30) jours suivant la confirmation du Gagnant.

Le lot ne pourra être remis qu'à une personne majeure (18 ans révolus), justifiant de son identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) à la réception du colis.

Frais de transport : entièrement pris en charge par la Société Organisatrice. La livraison s'effectue exclusivement en France métropolitaine.

7.4 — Exonération de responsabilité

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou impossibilité de livraison lié à :

• Des informations erronées, incomplètes ou frauduleuses fournies par le Gagnant
• Un cas de force majeure (Article 11)
• Toute cause indépendante de la volonté de la Société Organisatrice
• Tout incident ou accident survenu durant la jouissance du lot ou lié à l'utilisation impropre de ce dernier par le Gagnant ou un tiers

Article 8 — Annonce du gagnant

Le prénom et l'initiale du nom de famille du Gagnant pourront être publiés sur :

• Le site officiel clos1936.fr (page « Les Gagnants »)
• Les comptes officiels de CLOS 1936 sur les réseaux sociaux

En participant au Jeu, le Gagnant accepte expressément et sans réserve que ces données soient publiées à des fins de communication par la Société Organisatrice, sans contrepartie financière, ainsi que le filmage et la diffusion sur tous supports média de la cérémonie de remise du lot.

Le Gagnant pourra, s'il le souhaite et après son acceptation expresse, faire l'objet d'une publication plus complète (photographie, témoignage écrit ou audiovisuel) sur les supports de la Société Organisatrice, en signant à cet effet un accord de cession de droits à l'image et de droits voisins distinct.

Article 9 — Modification du jeu et du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, prolonger, écourter, suspendre ou modifier le Jeu, ainsi que toute partie ou totalité des conditions d'accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l'exigent, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce publique sur clos1936.fr/reglement-tirage et d'un dépôt complémentaire chez le Commissaire de Justice mentionné à l'Article 14. La modification entrera en vigueur dès sa publication.

Tout Participant sera réputé avoir accepté ladite modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

Article 10 — Limitations de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :

• De tout dysfonctionnement technique du site internet clos1936.fr empêchant un Participant de procéder à un achat ou d'accéder normalement au Jeu
• De toute interruption d'accès au site internet pour des raisons techniques, de maintenance, ou toute autre cause indépendante de sa volonté
• De toute fraude informatique ou intrusion d'un tiers dans le système du Participant
• De toute information erronée, frauduleuse ou incomplète fournie par un Participant
• De toute conséquence liée à la consommation du lot par le Gagnant ou tout tiers
• De tout cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de fraude avérée, de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et de poursuivre les auteurs de fraude devant les juridictions compétentes.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 11 — Force majeure

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du Jeu (notamment : panne majeure du site internet, indisponibilité du lot, pandémie, catastrophe naturelle, événement politique majeur, grève prolongée des services postaux, etc.).

En tel cas, la Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, prolonger, modifier ou annuler le Jeu, sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée à ce titre.

Article 12 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont traitées par DESIGN RIVIERA, responsable du traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités du traitement :

• Organisation et gestion administrative du Jeu
• Désignation du Gagnant et remise du lot
• Communication promotionnelle sur les supports officiels de la Société Organisatrice

Base légale : exécution d'un contrat (achat d'une pièce de la Cuvée 01 emportant participation au Jeu).

Durée de conservation : pendant toute la durée du Jeu, puis treize (13) mois suivant sa clôture à des fins de preuve.

Destinataires des données : les données ne seront communiquées à aucun tiers, à l'exception :

• De la SCP BLUM-VIGUIER-RENOUX, Commissaires de Justice, mandatée pour le tirage
• Du transporteur sécurisé pour la livraison du lot au seul Gagnant

Droits des Participants : chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation, d'opposition et de retrait du consentement à tout moment, ainsi que d'un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Exercice des droits : par email à contact@clos1936.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège de la Société Organisatrice.

Droit de réclamation : tout Participant peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est régi par le droit français.

Réclamations : toute réclamation relative au Jeu doit être transmise par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois suivant la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse du siège social.

Les modalités de résolution amiable des litiges relatifs à l'achat de la pièce sont précisées dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur clos1936.fr.

Juridiction compétente : à défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents de Nice (Alpes-Maritimes, France), conformément aux règles de droit commun.

Article 14 — Dépôt du règlement

Le présent règlement a été déposé le 14 août 2026 auprès de :

Lesquels en assurent la conservation et auprès desquels toute personne peut le consulter sur simple demande.

Le règlement est par ailleurs consultable :

• Gratuitement et en permanence sur clos1936.fr/pages/reglement-tirage
• Adressé par voie postale sur simple demande écrite à l'adresse du siège de la Société Organisatrice

Article 15 — Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, ainsi que des décisions de la Société Organisatrice concernant tous les cas non prévus expressément par le règlement.